Conditions Générales de Vente

Préambule:

Mentions Légales :

Conditions Générales de Vente:

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société et dénommée " la sellerie du chateau, SARL " et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet (www.boutique-lasellerieduchateau.fr) ci-après dénommées "l’utilisateur".

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique de la France Métropolitaine, la Corse et Monaco. Expéditions DOM – TOM et Etranger : nous consulter.

 

Acceptation

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.boutique-lasellerieduchateau.fr entraîne l'acceptation totale et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente.

L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.

L'acceptation de l'utilisateur est matérialisée par la signature électronique effectuée par "clic de validation et de paiement" et la communication de ses coordonnées bancaires pour le paiement électronique ou par envoi d'un chèque bancaire français du montant de la commande.

L'utilisateur déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

 

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Sellerie du Chateau et l’utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. La commande

L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site.
L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La société La Sellerie du Chateau s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La Sellerie du Chateau s’engage à en informer  l’utilisateur et à rembourser par chèque banquaire la référence manquante sous trente (30) jours.

La Sellerie du Chateau se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

2. Droit de rétractation

L’utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception du colis.

L’utilisateur sera remboursé des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à ses frais dans les trente (30) jours suivant la réception par La Sellerie du Chateau, et sous condition que le produit soit dans son état et emballage d'origine non-ouvert.

Vos droits légaux de consommateurs ne sont pas affectés par ces conditions.

3. Les modalités de paiement

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

• en ligne sécurisée à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card) via le système PayBox du Crédit Agricole
• en ligne sécurisé à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) via le système Paypal
• par chèque bancaire en Euros et provenant d’une banque Française, en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier à l'adresse suivante :  LA SELLERIE DU CHATEAU 39 RUE DU CONNETABLE 60500 CHANTILLY - France et libellé àl'ordre de LA SELLERIE DU CHATEAU.

L’utilisateur garantit à la société la sellerie du chateau qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par La Sellerie du Chateau lors du paiement et après le paiement.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.

La Sellerie du Chateau met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le système de paiement Paypal  et Paybox, solution du Crédit Agricole.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

6. Défaut de paiement

En cas de non paiement total du règlement, La Sellerie du Chateau se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice l’utilisateur. L'intégralités des frais liés à ce type de procédure seront à la charge de l'acheteur.

La Sellerie du Chateau se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.

L’utilisateur s’engage à restituer intégralement et à sa charge tout produit non payé à La Sellerie du Chateau, sur première demande de la part de La Sellerie du Chateau.

7. Signature et preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Garantie

Pour les articles bénéficiant d’une garantie de 1 an ou plus, les conditions sont stipulées sur les bons de garantie.

Responsabilités

Certains produits en vente sur le site Internet de La Sellerie du Chateau sont nocifs en cas d’ingestion. Veuillez les conservez hors de la portée des enfants.

La société La Sellerie du Chateau n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de La Sellerie du Chateau ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données Nominatives

La Sellerie du Chateau se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de La Sellerie du Chateau, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société La Sellerie du Chateau. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.boutique-lasellerieduchateau.fr ,doit obligatoirement en faire la demande à la société La Sellerie du Chateau.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société

Identité du partenaire contractant

Tout contrat engagé est conclu avec La Sellerie du Chateau, à moins d'une mention contraire.

Confidentialité

La collecte et l’exploitation de vos données personnelles nous permettent de traiter efficacement vos commandes. Nous nous engageons à ne pas diffuser ces données à des tiers.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part deLa Sellerie du Chateau d’une déclaration auprès de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 18 février 2009. Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Litige

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Compiègne sera compétent.